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Déclaration de confidentialité

La Services juridiques communautaires de Jane Finch s’engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels en adoptant des pratiques de gestion de l’information responsables et conformes aux lois sur la protection de la vie privée. La clinique a intégré l’information juridique du site Web Justice pas-à-pas qui est géré par Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO). La Services juridiques communautaires de Jane Finch et CLEO utilisent des technologies de l’information et de la communication modernes dans le cadre de ses activités, et sa politique de confidentialité s’applique aussi au site Web Justice pas-à-pas. Consultez la déclaration de confidentialité du site Web Justice pas-à-pas.

Anonymat

Il est possible d’accéder à la page d’accueil de la Services juridiques communautaires de Jane Finch et de parcourir le reste du site sans fournir de renseignements personnels. En règle générale, aucune donnée personnelle n’est recueillie sur les visiteurs, si ce n’est celles que vous fournissez volontairement, par exemple :

  • lorsque vous formulez des commentaires, posez une question ou répondez à un sondage
  • lorsque vous donnez votre adresse courriel pour recevoir de l’information, comme un bulletin électronique
  • lorsque vous vous abonnez à des mises à jour sur les médias sociaux

Nous utilisons et divulguons certains renseignements anonymes à des fins statistiques, pour élargir et améliorer les activités et les services de la Clinique.

Communication des renseignements

Nous ne communiquons ni ne vendons les renseignements personnels que nous recueillons. Nous ne divulguons ces renseignements à quiconque sans d’abord vous en informer ou obtenir votre consentement, sauf si ces informations révèlent un risque de préjudice grave pour vous ou pour quelqu’un d’autre.

Utilisation de témoins

Les « cookies », ou témoins, sont de petits fichiers textes contenant un numéro d’identification unique transférés au disque dur de votre ordinateur à partir du site Web que vous visitez, afin de vous distinguer des autres visiteurs et de suivre vos déplacements sur le site. Les témoins ne fournissent au gestionnaire du site aucune information pouvant vous identifier, comme votre nom ou votre adresse.

La Clinique utilise les témoins uniquement pour savoir combien de personnes visitent son site Web et celui de Justice pas-à-pas, et combien de fois chaque page est consultée. Plus précisément, les témoins servent à :

  • garder ouverte et fermer la session d’un visiteur (la garder ouverte après que le visiteur ait validé ou sauvegardé des données et la fermer après une période d’inactivité) ;
  • consigner les préférences concernant la taille de la police ;
  • alimenter les outils de Web analytique.

La Clinique ne peut pas suivre le parcours de navigation d’un utilisateur sur son site Web ou le contenu intégré de Justice pas-à-pas. Nous utilisons seulement les témoins pour déterminer la popularité des pages et ultimement, améliorer la qualité du site pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Nous recueillons des renseignements à votre sujet seulement si vous les donnez de façon volontaire.

Pour désactiver les témoins, en partie ou en totalité, consultez les documents d’aide de votre navigateur. Il est aussi possible de supprimer régulièrement l’historique de navigation et des témoins. Sachez toutefois que la désactivation des témoins peut nuire à l’utilisation du site Web.

Google Analytics

La Clinique et le site Web Justice pas-à-pas utilisent Google Analytics pour mesurer ses résultats. Google Analytics emploie des témoins persistants pour suivre les déplacements des visiteurs, de session en session, et déterminer les sites qui les ont menés aux deux sites Web. L’outil mesure aussi l’efficacité des liens promotionnels sur le site. Notez que les données de Google Analytics sont stockées aux États-Unis et que Google est assujettie aux lois américaines. Les visiteurs qui souhaitent se soustraire à la collecte de données de Google Analytics doivent le faire au moyen du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Liens sur le site Web

La Clinique et le site Web Justice pas-à-pas contiennent des liens vers d’autres sites. La Clinique et CLEO n’assument aucune responsabilité relativement aux pratiques de gestion de l’information de ces autres sites. Nous encourageons les visiteurs à consulter la politique de confidentialité d’un site Web donné avant de fournir des renseignements personnels pouvant les identifier.

Confidentialité et sécurité

La Clinique et CLEO prennent des précautions physiques, électroniques et administratives adaptées au type de renseignements personnels que vous fournissez. Son personnel et ses bénévoles qui ont accès aux données personnelles doivent en respecter la confidentialité et les gérer de façon responsable. En tant qu’un cabinet d’avocats, toute information que vous nous communiquez est confidentielle. Les seules exceptions sont les suivantes : si les informations indiquent un risque de préjudice grave pour vous ou pour d’autres personnes ou (si nous vous fournissons un service) si nous recevons une demande d’information financière d’Aide juridique Ontario (notre bailleur de fonds) indiquant que vous êtes admissible aux prestations de service.

Questions sur la confidentialité

Si vous avez des plaintes ou des questions à propos des pratiques de gestion de l’information de la Clinique, n’hésitez pas à communiquer avec elle. La plupart du temps, le personnel pourra répondre à vos questions. Pour toute demande relative aux pratiques de confidentialité de la Clinique, écrivez à :

Services juridiques communautaires de Jane Finch
1315, avenue Finch ouest, bureau 409,
Toronto, Ontario, m3j 2g6

Téléphone 416-398-0677
Télécopieur 416-398-7172